Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination à la commission nationale chargée des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des experts-comptables stagiaires autorisés

J.O. 226 du 30 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16690
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Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination à la commission nationale chargée des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des experts-comptables stagiaires autorisés

NOR : BUDL0300125A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 septembre 2003 :

M. de Lestrange (Cédric), administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts, est désigné comme membre titulaire de la commission nationale instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du 6 janvier 1995, en remplacement de M. Baudier (Philippe), pour siéger en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Jourdan (Gilles) est désigné comme membre suppléant de la commission nationale instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du 6 janvier 1995, en remplacement de M. Verguin (Pierre), pour siéger en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.